Titre foncier au Maroc en 2026 : comprendre le document essentiel qui prouve votre propriété

Vous entendez souvent parler de titre foncier, de conservation foncière ou d’immatriculation, mais vous ne savez pas exactement ce que cela signifie ? Dans cet article, nous vous expliquons simplement ce qu’est un titre foncier au Maroc, son rôle et son importance pour sécuriser votre bien immobilier.

Qu’est-ce que la conservation foncière ?

La conservation foncière est un organisme public au Maroc, géré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Son rôle principal est de protéger vos droits sur les biens immobiliers, de centraliser et tenir à jour toutes les informations sur les terrains et bâtiments.

cet effet, l’Agence est chargée entre autres de :

  • L’immatriculation de la propriété foncière;
  • La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation;
  • La conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus;
  • L’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière;

Qu'est ce que l’immatriculation foncière ?

L’immatriculation est le processus par lequel votre bien immobilier – et les droits qui y sont attachés – peut être enregistré officiellement à la Conservation Foncière. 

Elle consiste à :

  • Immatriculer un bien suite à une procédure de purge, donnant lieu à l’établissement d’un titre foncier qui annule tous titres et purge tous droits antérieurs qui n’y seraient pas mentionnés;
  • Inscrire sur le titre foncier ainsi établi tout acte et fait portant constitution, transmission, modification, reconnaissance ou extinction de droits réels ou charges foncières relatifs au bien qui en fait l’objet.

Qu'est ce que le titre foncier?

Après le processus d’immatriculation, la conservation foncière délivre un titre foncier, qui est le document officiel prouvant que vous êtes le propriétaire du bien.

Le titre foncier contient :

  • La description complète du bien : superficie, limites, nature du terrain ou bâtiment.

  • Les informations sur le ou les propriétaires : nom, état civil, domicile, régime matrimonial et parts en cas d’indivision.

  • Tous les droits réels et charges foncières existants sur le bien.

  • Un numéro unique et un plan annexé, pour identifier facilement le bien.

La vérification du titre foncier d'un bien immobilier

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, surtout s’il ne s’agit pas d’un projet neuf, il est très important de vérifier tous les documents du bien. Pour cela, nous recommandons de passer par une agence immobilière : une partie de leur travail consiste justement à contrôler la validité et l’authenticité des documents liés au bien immobilier.

Vous pouvez consulter toutes les agences enregistrées sur Inmo pour trouver un professionnel fiable.

Vous pouvez également demander un certificat de propriété ou vérifier son authenticité directement sur le site de l’ANCFCC grâce au service E-Certificat.