{"id":22973,"date":"2026-01-23T20:34:08","date_gmt":"2026-01-23T20:34:08","guid":{"rendered":"https:\/\/inmo.ma\/?p=22973"},"modified":"2026-01-23T21:03:12","modified_gmt":"2026-01-23T21:03:12","slug":"taxe-sur-les-terrains-urbains-non-batis-au-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/inmo.ma\/en\/taxe-sur-les-terrains-urbains-non-batis-au-maroc\/","title":{"rendered":"Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc (TNB): Guide complet 2026"},"content":{"rendered":"
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Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc: Guide complet 2026<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc (TNB) occupe une place strat\u00e9gique dans la politique fonci\u00e8re et fiscale des collectivit\u00e9s territoriales marocaines. Con\u00e7ue \u00e0 l\u2019origine comme un instrument de lutte contre la r\u00e9tention sp\u00e9culative du foncier urbain, elle a connu une \u00e9volution majeure avec la loi n\u00b0 14-25 du 12 juin 2025, qui modifie et compl\u00e8te la loi n\u00b0 47-06 relative \u00e0 la fiscalit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>

Cette r\u00e9forme marque le passage d\u2019une logique fond\u00e9e sur le zonage administratif \u00e0 une approche reposant sur le niveau r\u00e9el d\u2019\u00e9quipement et de services publics dont b\u00e9n\u00e9ficie chaque terrain. Elle transforme ainsi la TNB en un v\u00e9ritable outil d\u2019am\u00e9nagement urbain, au-del\u00e0 de sa fonction purement fiscale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le champ d\u2019application : quels terrains sont imposables ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le cadre juridique de la Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc (TNB)\u00a0 est d\u00e9fini d\u00e8s l\u2019article 39 de la loi n\u00b0 47-06. La taxe porte sur les terrains urbains non b\u00e2tis situ\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres des communes urbaines et des centres d\u00e9limit\u00e9s disposant d\u2019un document d\u2019urbanisme.<\/p>

Elle s\u2019applique \u00e9galement aux terrains li\u00e9s \u00e0 des constructions lorsque la superficie du terrain est sup\u00e9rieure \u00e0 cinq fois la superficie couverte par l\u2019ensemble des b\u00e2timents existants. Cette r\u00e8gle vise \u00e0 \u00e9viter que des parcelles largement vacantes ne soient partiellement construites dans le seul but d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la taxe.<\/p>

En revanche, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu des exclusions claires. Les terrains nus affect\u00e9s \u00e0 une exploitation professionnelle ou agricole ne sont pas soumis \u00e0 la Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc (TNB), dans la limite de cinq fois la superficie effectivement exploit\u00e9e. Cette disposition permet de prot\u00e9ger les usages productifs du foncier contre une fiscalit\u00e9 inadapt\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Qui est redevable de la taxe ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Selon l\u2019article 40, la Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc (TNB) est due par le propri\u00e9taire du terrain. \u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire connu, elle est due par le possesseur.<\/p>

En cas d\u2019indivision, la taxe est \u00e9tablie au nom de l\u2019indivision, sauf si chaque co-indivisaire demande une imposition s\u00e9par\u00e9e sur sa quote-part. Dans ce cas, les co-indivisaires demeurent solidairement responsables du paiement de la totalit\u00e9 de la taxe, ce qui renforce la s\u00e9curit\u00e9 du recouvrement pour la collectivit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Exon\u00e9rations permanentes et temporaires<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le r\u00e9gime de la Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc (TNB) pr\u00e9voit un ensemble d\u2019exon\u00e9rations qui traduisent la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur de pr\u00e9server certains acteurs institutionnels et certains projets d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

Exon\u00e9rations permanentes<\/h3>

L\u2019article 41 exon\u00e8re notamment les terrains appartenant \u00e0 l\u2019\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s territoriales, aux Habous publics, ainsi qu\u2019aux terres Guich et aux terres collectives. Sont \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s les terrains appartenant \u00e0 plusieurs fondations et organismes \u00e0 vocation sociale, \u00e9ducative ou internationale, ainsi que certains \u00e9tablissements financiers et agences publiques.<\/p>

Les promoteurs immobiliers peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations permanentes lorsqu\u2019ils r\u00e9alisent, dans le cadre de conventions conclues avec l\u2019\u00c9tat, des programmes de logements sociaux ou des projets d\u2019envergure \u00e0 caract\u00e8re universitaire ou social, dans les conditions strictement d\u00e9finies par la loi et le Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>

Exon\u00e9rations temporaires<\/h3>

L\u2019article 42 introduit des exon\u00e9rations limit\u00e9es dans le temps, adapt\u00e9es aux contraintes op\u00e9rationnelles des projets immobiliers et d\u2019am\u00e9nagement. Elles concernent notamment les terrains situ\u00e9s dans des zones d\u00e9pourvues de r\u00e9seaux d\u2019eau ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les terrains frapp\u00e9s d\u2019interdiction de construire, ainsi que ceux faisant l\u2019objet d\u2019une autorisation de lotir ou de construire.<\/p>

Pour les op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement ou de d\u00e9veloppement, la dur\u00e9e de l\u2019exon\u00e9ration d\u00e9pend de la superficie du terrain. Elle est de trois ans pour les terrains ne d\u00e9passant pas trente hectares, de cinq ans pour ceux dont la superficie est comprise entre trente et cent hectares, et de sept ans pour les terrains d\u00e9passant cent hectares.<\/p>

\u00c0 l\u2019expiration de ces d\u00e9lais, si le redevable n\u2019a pas obtenu le certificat de conformit\u00e9 ou le permis d\u2019habiter, la taxe devient exigible, sans pr\u00e9judice des p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La base imposable et l\u2019annualit\u00e9 de la taxe<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019article 43 pr\u00e9cise que la taxe est assise sur la superficie du terrain, calcul\u00e9e au m\u00e8tre carr\u00e9, toute fraction de m\u00e8tre carr\u00e9 \u00e9tant arrondie au m\u00e8tre carr\u00e9 entier. Ce mode de calcul simple permet une liquidation uniforme sur l\u2019ensemble du territoire communal.<\/p>

Selon l\u2019article 44, la taxe est due pour l\u2019ann\u00e9e enti\u00e8re en fonction de la situation du terrain au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Ainsi, un changement intervenu en cours d\u2019ann\u00e9e n\u2019a d\u2019effet fiscal qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L\u2019ancien syst\u00e8me tarifaire et ses limites<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Avant la r\u00e9forme de 2025, l\u2019article 45 de la loi n\u00b0 47-06 fixait les tarifs en fonction du type de zone pr\u00e9vu par les documents d\u2019urbanisme. Les terrains situ\u00e9s en zone d\u2019immeubles \u00e9taient soumis \u00e0 une fourchette plus \u00e9lev\u00e9e que ceux situ\u00e9s en zones de villas ou de logements individuels.<\/p>

Ce syst\u00e8me pr\u00e9sentait une limite majeure : il reposait sur une classification administrative souvent d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. Des parcelles pouvaient \u00eatre fortement tax\u00e9es alors qu\u2019elles ne disposaient pas effectivement de r\u00e9seaux essentiels comme l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou l\u2019assainissement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La r\u00e9forme 2025\u20132026 : une approche fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9quipement r\u00e9el<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La loi n\u00b0 14-25 a profond\u00e9ment modifi\u00e9 l\u2019article 45. D\u00e9sormais, la Taxe sur les Terrains Urbains Non B\u00e2tis au Maroc (TNB) est calcul\u00e9e en fonction du niveau r\u00e9el d\u2019\u00e9quipement et de services publics dont b\u00e9n\u00e9ficie le terrain.<\/p>

Trois cat\u00e9gories sont d\u00e9finies:<\/p>